Analyse du scrutin n° 1096
Deuxième séance du 08/04/2015

Scrutin public sur amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 17

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 25

  • Joël Aviragnet
  • Dominique Baert
  • Gérard Bapt
  • Jean-Luc Bleunven
  • Émeric Bréhier
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Catherine Coutelle
  • Guy Delcourt
  • Alain Fauré
  • Chantal Guittet
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Laurent Kalinowski
  • Bernadette Laclais
  • Viviane Le Dissez
  • Annie Le Houerou
  • Frédérique Massat
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Louis Touraine
  • Jean-Michel Villaumé

Abstention: 1

  • Catherine Lemorton

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 13

  • Elie Aboud
  • Julien Aubert
  • Xavier Breton
  • Bernard Debré
  • Jean-Pierre Door
  • Isabelle Le Callennec
  • Philippe Le Ray
  • Gilles Lurton
  • François de Mazières
  • Yannick Moreau
  • Arnaud Robinet
  • Fernand Siré
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • Thierry Benoit
  • Yannick Favennec
  • Arnaud Richard
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Éric Alauzet
  • Brigitte Allain

Abstention: 1

  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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