Analyse du scrutin n° 1102
Troisième séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 19

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 15

  • Gisèle Biémouret
  • Philip Cordery
  • Pascal Deguilhem
  • Michèle Delaunay
  • Marie-Hélène Fabre
  • Hélène Geoffroy
  • Michel Issindou
  • Régis Juanico
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Martine Martinel
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun

Contre: 2

  • Émeric Bréhier
  • Bernadette Laclais

Abstention: 3

  • Gérard Bapt
  • Valérie Fourneyron
  • Jean-Louis Touraine

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 5

  • Elie Aboud
  • Jean-Pierre Door
  • Gilles Lurton
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Fernand Siré

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Denis Baupin
  • Cécile Duflot
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Joël Giraud
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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