Analyse du scrutin n° 1103
Première séance du 10/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 24

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 15

  • Gérard Bapt
  • Laurent Baumel
  • Gisèle Biémouret
  • Émeric Bréhier
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Philip Cordery
  • Pascal Deguilhem
  • Richard Ferrand
  • Valérie Fourneyron
  • Bernadette Laclais
  • Annie Le Houerou
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue

Contre: 1

  • Jean-Louis Touraine

Abstention: 1

  • Monique Orphé

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 4

  • Elie Aboud
  • Jean-Pierre Door
  • Gilles Lurton
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Denis Baupin
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Joël Giraud
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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