Analyse du scrutin n° 1103
Première séance du 10/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 24

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 15

Gérard Bapt
Laurent Baumel
Gisèle Biémouret
Émeric Bréhier
Fanélie Carrey-Conte
Philip Cordery
Pascal Deguilhem
Richard Ferrand
Valérie Fourneyron
Bernadette Laclais
Annie Le Houerou
Martine Pinville
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue

Contre: 1

Jean-Louis Touraine

Abstention: 1

Monique Orphé

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 4

Elie Aboud
Jean-Pierre Door
Gilles Lurton
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Denis Baupin
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Joël Giraud
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)