Analyse du scrutin n° 1104
Deuxième séance du 10/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 28

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 20

  • Pouria Amirshahi
  • Joël Aviragnet
  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Émeric Bréhier
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Deguilhem
  • Michèle Delaunay
  • Hélène Geoffroy
  • Bernadette Laclais
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Sandrine Mazetier
  • Martine Pinville
  • Monique Rabin
  • Gérard Sebaoun
  • Jean-Louis Touraine

Contre: 1

  • Richard Ferrand

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

  • Bernard Debré
  • Gilles Lurton
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Louis Roumégas

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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