Analyse du scrutin n° 1104
Deuxième séance du 10/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 28

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 20

Pouria Amirshahi
Joël Aviragnet
Gérard Bapt
Gisèle Biémouret
Kheira Bouziane-Laroussi
Émeric Bréhier
Colette Capdevielle
Marie-Arlette Carlotti
Fanélie Carrey-Conte
Pascal Deguilhem
Michèle Delaunay
Hélène Geoffroy
Bernadette Laclais
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Sandrine Mazetier
Martine Pinville
Monique Rabin
Gérard Sebaoun
Jean-Louis Touraine

Contre: 1

Richard Ferrand

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

Bernard Debré
Gilles Lurton
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Jean-Louis Roumégas

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Stéphane Claireaux
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)