Analyse du scrutin n° 1105
Troisième séance du 10/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 4

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 16

  • Joël Aviragnet
  • Gisèle Biémouret
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Romain Colas
  • Pascal Deguilhem
  • Richard Ferrand
  • Valérie Fourneyron
  • Hélène Geoffroy
  • Bernadette Laclais
  • Annie Le Houerou
  • Annick Lepetit
  • Martine Pinville
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Jean-Louis Touraine

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

  • Gilles Lurton
  • Arnaud Robinet
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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