Analyse du scrutin n° 1110
Deuxième séance du 12/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 21

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

  • Jean-Louis Dumont

Contre: 30

  • Patricia Adam
  • Joël Aviragnet
  • Pierre Aylagas
  • Gérard Bapt
  • Erwann Binet
  • Jean-Claude Buisine
  • Colette Capdevielle
  • Guy Chambefort
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Philip Cordery
  • Catherine Coutelle
  • Florence Delaunay
  • Fanny Dombre-Coste
  • Sandrine Doucet
  • Françoise Dumas
  • Christian Franqueville
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Edith Gueugneau
  • Joëlle Huillier
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Bernard Lesterlin
  • Martine Lignières-Cassou
  • Lucette Lousteau
  • Patrick Mennucci
  • Martine Pinville
  • Monique Rabin
  • Bernard Roman
  • Paola Zanetti

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 17

  • Nicole Ameline
  • Julien Aubert
  • Jean-Claude Bouchet
  • Éric Ciotti
  • Marie-Louise Fort
  • Claude de Ganay
  • Guy Geoffroy
  • Claude Greff
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Olivier Marleix
  • Dominique Nachury
  • Bérengère Poletti
  • Frédéric Reiss
  • Marie-Jo Zimmermann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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