Analyse du scrutin n° 1111
Deuxième séance du 12/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 0

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 25

  • Patricia Adam
  • Joël Aviragnet
  • Pierre Aylagas
  • Erwann Binet
  • Colette Capdevielle
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Nathalie Chabanne
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Catherine Coutelle
  • Seybah Dagoma
  • Françoise Dumas
  • Edith Gueugneau
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Chaynesse Khirouni
  • Bernadette Laclais
  • Catherine Lemorton
  • Bernard Lesterlin
  • Lucette Lousteau
  • Martine Pinville
  • Monique Rabin
  • Denys Robiliard
  • Bernard Roman
  • Paola Zanetti

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 7

  • Marie-Louise Fort
  • Guy Geoffroy
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Dominique Nachury
  • Bérengère Poletti

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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