Analyse du scrutin n° 1111
Deuxième séance du 12/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 0

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 25

Patricia Adam
Joël Aviragnet
Pierre Aylagas
Erwann Binet
Colette Capdevielle
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Marie-Anne Chapdelaine
Marie-Françoise Clergeau
Catherine Coutelle
Seybah Dagoma
Françoise Dumas
Edith Gueugneau
Chantal Guittet
Joëlle Huillier
Chaynesse Khirouni
Bernadette Laclais
Catherine Lemorton
Bernard Lesterlin
Lucette Lousteau
Martine Pinville
Monique Rabin
Denys Robiliard
Bernard Roman
Paola Zanetti

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 7

Marie-Louise Fort
Guy Geoffroy
Isabelle Le Callennec
Marc Le Fur
Gilles Lurton
Dominique Nachury
Bérengère Poletti

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Stéphane Claireaux
Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marc Dolez

Non inscrits (9)