Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1114
Première séance du 13/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 20

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 3

Contre : 16

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 7

  • Marie-Françoise Bechtel
  • Sandrine Doucet
  • Philippe Doucet
  • Joëlle Huillier
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Joaquim Pueyo
  • Frédéric Roig

Abstention: 1

  • Odile Saugues

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

  • Éric Ciotti
  • Françoise Guégot
  • Guillaume Larrivé

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Denis Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 6

  • Ary Chalus
  • Olivier Falorni
  • Paul Giacobbi
  • Stéphane Saint-André
  • Roger-Gérard Schwartzenberg
  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marie-George Buffet

Non inscrits (9)