Analyse du scrutin n° 1117
Première séance du 20/05/2015

Scrutin public sur amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 10

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

  • Marie-Hélène Fabre
  • Christophe Premat

Contre: 24

  • Serge Bardy
  • Ericka Bareigts
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Philippe Bies
  • Patrick Bloche
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Sabine Buis
  • Vincent Burroni
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Guy Delcourt
  • Françoise Dubois
  • Corinne Erhel
  • Geneviève Gaillard
  • Guillaume Garot
  • Serge Janquin
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Philippe Plisson
  • Catherine Quéré
  • Barbara Romagnan
  • Suzanne Tallard
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Abstention: 1

  • Laurent Kalinowski

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 6

  • Julien Aubert
  • Guillaume Chevrollier
  • Michel Heinrich
  • Alain Leboeuf
  • Fernand Siré
  • Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 3

  • Bertrand Pancher
  • Michel Piron
  • Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (9)

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