Analyse du scrutin n° 1118
Première séance du 21/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 4

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 4

  • Ericka Bareigts
  • François Brottes
  • Guillaume Garot
  • Frédérique Massat

Contre: 18

  • Serge Bardy
  • Philippe Bies
  • Jean-Louis Bricout
  • Vincent Burroni
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Jean-Jacques Cottel
  • Françoise Dubois
  • Marie-Hélène Fabre
  • Geneviève Gaillard
  • Jean-Luc Laurent
  • Viviane Le Dissez
  • Michel Ménard
  • Germinal Peiro
  • Philippe Plisson
  • Béatrice Santais
  • Suzanne Tallard
  • Clotilde Valter

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 6

  • Julien Aubert
  • Jean-Pierre Decool
  • Guy Geoffroy
  • Alain Leboeuf
  • Claudine Schmid
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • Yves Jégo
  • Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 5

  • Brigitte Allain
  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton
  • Cécile Duflot
  • Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (9)

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