Analyse du scrutin n° 1119
Troisième séance du 21/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 6

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Luc Laurent

Contre: 13

  • Ericka Bareigts
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Yves Blein
  • François Brottes
  • Jean-Yves Caullet
  • Françoise Dubois
  • Geneviève Gaillard
  • Serge Janquin
  • Viviane Le Dissez
  • Frédérique Massat
  • Philippe Plisson
  • Napole Polutélé
  • Barbara Romagnan

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 2

  • Julien Aubert
  • Daniel Fasquelle

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Yves Jégo

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Denis Baupin
  • Cécile Duflot
  • Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (9)

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