Analyse du scrutin n° 1126
Troisième séance du 28/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 12

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 12

  • Romain Colas
  • Pascal Demarthe
  • Jean-Louis Destans
  • Joëlle Huillier
  • Jean-Luc Laurent
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton
  • Michel Liebgott
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Monique Orphé
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue

Contre: 4

  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Valérie Corre
  • Denys Robiliard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • Arnaud Richard
  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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