Analyse du scrutin n° 1131
Deuxième séance du 09/06/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 24

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 33

  • Serge Bardy
  • Jean-Luc Bleunven
  • Christophe Borgel
  • Jean-Louis Bricout
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Yves Daniel
  • Sébastien Denaja
  • Sophie Dessus
  • Sandrine Doucet
  • Jean-Louis Dumont
  • Olivier Dussopt
  • Hugues Fourage
  • Christian Franqueville
  • Guillaume Garot
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Chaynesse Khirouni
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Annie Le Houerou
  • Annick Le Loch
  • Frédérique Massat
  • Pierre-Alain Muet
  • Martine Pinville
  • Régine Povéda
  • Joaquim Pueyo
  • Dominique Raimbourg
  • Marie-Line Reynaud
  • Béatrice Santais
  • Christophe Sirugue
  • Jean-Louis Touraine
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Paola Zanetti

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 24

  • Bernard Accoyer
  • Julien Aubert
  • Valérie Boyer
  • Guillaume Chevrollier
  • Éric Ciotti
  • Gérald Darmanin
  • Virginie Duby-Muller
  • Daniel Fasquelle
  • Annie Genevard
  • Daniel Gibbes
  • Philippe Gosselin
  • Philippe Houillon
  • Charles de La Verpillière
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Yannick Moreau
  • Alain Moyne-Bressand
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Claude Sturni
  • Lionel Tardy
  • Dominique Tian

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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