Analyse du scrutin n° 1134
Première séance du 23/06/2015

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 33

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 26

  • Jean-Pierre Allossery
  • Philippe Baumel
  • Jean-Luc Bleunven
  • Vincent Burroni
  • Guy-Michel Chauveau
  • Valérie Corre
  • Pascal Demarthe
  • Jean-Louis Destans
  • Jean-Pierre Dufau
  • William Dumas
  • Corinne Erhel
  • Jean-Marc Fournel
  • Élisabeth Guigou
  • Chantal Guittet
  • Françoise Imbert
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annick Le Loch
  • Michel Lesage
  • François Loncle
  • Martine Martinel
  • Régine Povéda
  • Christophe Premat
  • Marie-Line Reynaud
  • Frédéric Roig
  • Jean-Louis Touraine
  • Michel Vauzelle

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Laurence Dumont (Président de séance), Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 4

  • Olivier Marleix
  • Patrice Martin-Lalande
  • Jean-Claude Mathis
  • Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Laurent Degallaix

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Danielle Auroi
  • Cécile Duflot
  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Pierre Maggi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • François Asensi

Non inscrits (9)

Pour: 1

  • Jean Lassalle

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