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Analyse du scrutin n° 1135
Première séance du 24/06/2015

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 39

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 31

  • Philippe Baumel
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Yves Caullet
  • Romain Colas
  • Seybah Dagoma
  • Pascal Demarthe
  • Jean-Louis Destans
  • René Dosière
  • Françoise Dubois
  • Jean-Pierre Dufau
  • Valérie Fourneyron
  • Jean Glavany
  • Laurent Grandguillaume
  • Élisabeth Guigou
  • Chantal Guittet
  • Benoît Hamon
  • Françoise Imbert
  • Bernadette Laclais
  • Annick Le Loch
  • Bruno Le Roux
  • Bernard Lesterlin
  • Jean-René Marsac
  • Patrick Mennucci
  • Philippe Nauche
  • Pascal Popelin
  • Christophe Premat
  • Marie-Line Reynaud
  • Suzanne Tallard
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Michel Vauzelle

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 1

  • Frédéric Lefebvre

Abstention: 6

  • Yves Censi
  • Philippe Houillon
  • Pierre Lellouche
  • Patrice Martin-Lalande
  • Jacques Myard
  • Lionel Tardy

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Meyer Habib

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Cécile Duflot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 3

  • Jacques Moignard
  • Roger-Gérard Schwartzenberg
  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • François Asensi

Non inscrits (9)

Pour: 1

  • Gilbert Collard