Analyse du scrutin n° 1138
Première séance du 30/06/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 23

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 22

Ibrahim Aboubacar
François André
Nathalie Appéré
Christian Assaf
Pierre Aylagas
Philippe Bies
Erwann Binet
Émeric Bréhier
Jean-Claude Buisine
Alain Calmette
Jean-Jacques Cottel
Carlos Da Silva
Françoise Descamps-Crosnier
Sophie Dessus
Geneviève Gaillard
Estelle Grelier
Jean-Yves Le Bouillonnec
Robert Olive
Christine Pires Beaune
Christophe Premat
Catherine Quéré
Alain Rousset

Contre: 6

Marie-Noëlle Battistel
Marie-Hélène Fabre
Alain Fauré
Colette Langlade
Annick Le Loch
Germinal Peiro

Non-votants: 4

Bartolone

Habib

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 17

Marc Francina
Hervé Gaymard
Charles-Ange Ginesy
Anne Grommerch
Michel Heinrich
Valérie Lacroute
Jacques Lamblin
Guillaume Larrivé
Jean-Claude Mathis
Gérard Menuel
Dominique Nachury
Jacques Pélissard
Christophe Priou
Frédéric Reiss
Camille de Rocca Serra
Sophie Rohfritsch
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

Thierry Benoit
Charles de Courson
Yannick Favennec
Maurice Leroy

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 4

Jeanine Dubié
Paul Giacobbi
Gilda Hobert
Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

Gaby Charroux
Marc Dolez

Non inscrits (10)