Analyse du scrutin n° 1138
Première séance du 30/06/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 23

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 22

  • Ibrahim Aboubacar
  • François André
  • Nathalie Appéré
  • Christian Assaf
  • Pierre Aylagas
  • Philippe Bies
  • Erwann Binet
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Claude Buisine
  • Alain Calmette
  • Jean-Jacques Cottel
  • Carlos Da Silva
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Sophie Dessus
  • Geneviève Gaillard
  • Estelle Grelier
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Robert Olive
  • Christine Pires Beaune
  • Christophe Premat
  • Catherine Quéré
  • Alain Rousset

Contre: 6

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Marie-Hélène Fabre
  • Alain Fauré
  • Colette Langlade
  • Annick Le Loch
  • Germinal Peiro

Non-votants: 4

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), David Habib (Président de séance), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 17

  • Marc Francina
  • Hervé Gaymard
  • Charles-Ange Ginesy
  • Anne Grommerch
  • Michel Heinrich
  • Valérie Lacroute
  • Jacques Lamblin
  • Guillaume Larrivé
  • Jean-Claude Mathis
  • Gérard Menuel
  • Dominique Nachury
  • Jacques Pélissard
  • Christophe Priou
  • Frédéric Reiss
  • Camille de Rocca Serra
  • Sophie Rohfritsch
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

  • Thierry Benoit
  • Charles de Courson
  • Yannick Favennec
  • Maurice Leroy

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 4

  • Jeanine Dubié
  • Paul Giacobbi
  • Gilda Hobert
  • Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • Gaby Charroux
  • Marc Dolez

Non inscrits (10)

Retour haut de page