Analyse du scrutin n° 1142
Première séance du 01/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 23

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 4

  • Gwenegan Bui
  • Colette Capdevielle
  • Patrick Mennucci
  • François Pupponi

Contre: 29

  • François André
  • Nathalie Appéré
  • Frédéric Barbier
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Catherine Beaubatie
  • Luc Belot
  • Jean-Claude Buisine
  • Alain Calmette
  • Romain Colas
  • Jean-Jacques Cottel
  • Sophie Dessus
  • Olivier Dussopt
  • Guillaume Garot
  • Yves Goasdoué
  • Estelle Grelier
  • Jean Grellier
  • Chantal Guittet
  • Bernadette Laclais
  • Colette Langlade
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Michel Lesage
  • Robert Olive
  • Germinal Peiro
  • Barbara Romagnan
  • Alain Rousset
  • Suzanne Tallard
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

  • Joaquim Pueyo

Non-votants: 4

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), David Habib (Président de séance), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 13

  • Xavier Breton
  • Charles-Ange Ginesy
  • Antoine Herth
  • Patrick Hetzel
  • Valérie Lacroute
  • Jacques Lamblin
  • Marc Le Fur
  • Laurent Marcangeli
  • Gérard Menuel
  • Frédéric Reiss
  • Camille de Rocca Serra
  • Sophie Rohfritsch
  • Claude Sturni

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • Maurice Leroy

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Brigitte Allain
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Jeanine Dubié
  • Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (10)

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