Analyse du scrutin n° 1143
Deuxième séance du 01/07/2015

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 11

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

  • Jean-Claude Buisine

Contre: 17

  • Nathalie Appéré
  • Delphine Batho
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Catherine Beaubatie
  • Alain Calmette
  • Jean-Jacques Cottel
  • Olivier Dussopt
  • Geneviève Gaillard
  • Estelle Grelier
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Viviane Le Dissez
  • Robert Olive
  • Valérie Rabault
  • Denys Robiliard

Non-votants: 4

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), David Habib (Président de séance), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 8

  • Xavier Breton
  • Annie Genevard
  • Charles-Ange Ginesy
  • Jacques Lamblin
  • Guillaume Larrivé
  • Gilles Lurton
  • Jacques Myard
  • Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jacques Moignard

Abstention: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (10)

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