Analyse du scrutin n° 1145
Première séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 12

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 20

  • François André
  • Nathalie Appéré
  • Delphine Batho
  • Christophe Bouillon
  • Jean-Claude Buisine
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Carlos Da Silva
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Olivier Dussopt
  • Laurent Grandguillaume
  • Estelle Grelier
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annick Le Loch
  • Michel Lesage
  • Robert Olive
  • Germinal Peiro
  • Jean Jacques Vlody

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 11

  • Georges Fenech
  • Claude de Ganay
  • Annie Genevard
  • Guy Geoffroy
  • Charles-Ange Ginesy
  • Guillaume Larrivé
  • Gérard Menuel
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Martial Saddier
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Paul Molac

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

Pour: 1

  • Jean Lassalle

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