Analyse du scrutin n° 1147
Première séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 12

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

Bernadette Laclais

Contre: 17

François André
Nathalie Appéré
Delphine Batho
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Christophe Caresche
Françoise Descamps-Crosnier
Olivier Dussopt
Estelle Grelier
Régis Juanico
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annick Le Loch
Michel Lesage
Robert Olive
Germinal Peiro
Sylvie Tolmont
Jean Jacques Vlody

Non-votants: 3

Bartolone

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 11

Annie Genevard
Guy Geoffroy
Charles-Ange Ginesy
Guillaume Larrivé
Philippe Le Ray
Gérard Menuel
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Martial Saddier
Lionel Tardy
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Paul Molac

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)