Analyse du scrutin n° 1147
Première séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 12

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

  • Bernadette Laclais

Contre: 17

  • François André
  • Nathalie Appéré
  • Delphine Batho
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Christophe Caresche
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Olivier Dussopt
  • Estelle Grelier
  • Régis Juanico
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annick Le Loch
  • Michel Lesage
  • Robert Olive
  • Germinal Peiro
  • Sylvie Tolmont
  • Jean Jacques Vlody

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 11

  • Annie Genevard
  • Guy Geoffroy
  • Charles-Ange Ginesy
  • Guillaume Larrivé
  • Philippe Le Ray
  • Gérard Menuel
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Martial Saddier
  • Lionel Tardy
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Paul Molac

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

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