Analyse du scrutin n° 1148
Deuxième séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 16

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 14

  • François André
  • Nathalie Appéré
  • Luc Belot
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Estelle Grelier
  • Bernadette Laclais
  • Bruno Le Roux
  • Germinal Peiro
  • Dominique Raimbourg
  • Sylvie Tolmont
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 2

  • Olivier Dussopt
  • Nathalie Nieson

Abstention: 1

  • Dominique Potier

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Sandrine Mazetier (Président de séance), Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 7

  • Patrick Devedjian
  • Guillaume Larrivé
  • Pierre Lequiller
  • Gérard Menuel
  • Patrick Ollier
  • Frédéric Reiss
  • Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Denis Baupin
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

Retour haut de page