Analyse du scrutin n° 1148
Deuxième séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 16

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 14

François André
Nathalie Appéré
Luc Belot
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Françoise Descamps-Crosnier
Estelle Grelier
Bernadette Laclais
Bruno Le Roux
Germinal Peiro
Dominique Raimbourg
Sylvie Tolmont
Jean-Jacques Urvoas

Contre: 2

Olivier Dussopt
Nathalie Nieson

Abstention: 1

Dominique Potier

Non-votants: 4

Bartolone

Mazetier

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 7

Patrick Devedjian
Guillaume Larrivé
Pierre Lequiller
Gérard Menuel
Patrick Ollier
Frédéric Reiss
Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Denis Baupin
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)