Analyse du scrutin n° 1150
Troisième séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 24

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 10

  • Jean-Jacques Bridey
  • Christophe Caresche
  • Laurent Cathala
  • Guy-Michel Chauveau
  • Romain Colas
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Daniel Goldberg
  • Jean-Luc Laurent
  • Annick Lepetit
  • Gérard Sebaoun

Contre: 10

  • Nathalie Appéré
  • Émeric Bréhier
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Carlos Da Silva
  • Philippe Doucet
  • Olivier Dussopt
  • Estelle Grelier
  • Anne-Christine Lang
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux

Abstention: 1

  • Jean-Yves Le Bouillonnec

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Sandrine Mazetier (Président de séance), Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 10

  • Gilles Carrez
  • Patrick Devedjian
  • Philippe Goujon
  • Jean-Jacques Guillet
  • Michel Herbillon
  • Nathalie Kosciusko-Morizet
  • Jacques Kossowski
  • Patrick Ollier
  • Frédéric Reiss
  • Thierry Solère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Denis Baupin
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • François Asensi
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

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