Analyse du scrutin n° 1151
Troisième séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 28

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 15

Nathalie Appéré
Jean-Jacques Bridey
Christophe Caresche
Fanélie Carrey-Conte
Laurent Cathala
Romain Colas
Françoise Descamps-Crosnier
Jean-Marc Germain
Daniel Goldberg
Estelle Grelier
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annick Lepetit
François Pupponi
Gérard Sebaoun

Contre: 1

Anne-Christine Lang

Abstention: 2

Carlos Da Silva
Dominique Lefebvre

Non-votants: 4

Bartolone

Mazetier

Pinville

Valter

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 9

Gilles Carrez
Patrick Devedjian
Philippe Goujon
Jean-Jacques Guillet
Michel Herbillon
Nathalie Kosciusko-Morizet
Jacques Kossowski
Patrick Ollier
Thierry Solère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Denis Baupin
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

François Asensi
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)