Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1152
Deuxième séance du 07/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 22

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 22

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Gisèle Biémouret
  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Yves Caullet
  • Guy Chambefort
  • Yves Daniel
  • Sophie Dessus
  • Françoise Dubois
  • Alain Fauré
  • Christian Franqueville
  • Guillaume Garot
  • Jean-Patrick Gille
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Luc Laurent
  • Annie Le Houerou
  • Bruno Le Roux
  • Michel Liebgott
  • Frédérique Massat
  • Christophe Sirugue

Abstention: 5

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Daniel Goldberg
  • Chaynesse Khirouni
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 1

  • Alain Moyne-Bressand

Abstention: 6

  • Gérard Cherpion
  • Charles de La Verpillière
  • Isabelle Le Callennec
  • Frédéric Reiss
  • Lionel Tardy
  • Dominique Tian

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Christophe Cavard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)