Analyse du scrutin n° 1154
Deuxième séance du 07/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 24

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 23

  • Serge Bardy
  • Gisèle Biémouret
  • Erwann Binet
  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Yves Caullet
  • Guy Chambefort
  • Yves Daniel
  • Sophie Dessus
  • Alain Fauré
  • Christian Franqueville
  • Jean-Patrick Gille
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Annie Le Houerou
  • Bruno Le Roux
  • Michel Liebgott
  • Audrey Linkenheld
  • Marie-Lou Marcel
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Dominique Potier
  • Christophe Sirugue

Contre: 1

  • Jean-Luc Laurent

Abstention: 3

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Chaynesse Khirouni
  • Gérard Sebaoun

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 1

  • Dominique Tian

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Christophe Cavard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

Retour haut de page