Analyse du scrutin n° 1161
Première séance du 16/09/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 6

Contre : 15

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 13

  • Gisèle Biémouret
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Jean-Michel Clément
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Françoise Dumas
  • Joëlle Huillier
  • Bernadette Laclais
  • Catherine Lemorton
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Catherine Quéré
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 5

  • Jean-Pierre Decool
  • Isabelle Le Callennec
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Bérengère Poletti

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

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