Analyse du scrutin n° 1162
Première séance du 17/09/2015

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 13

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 11

  • Christian Bataille
  • Marie-Odile Bouillé
  • Gwenegan Bui
  • Jean-Pierre Dufau
  • Linda Gourjade
  • Élisabeth Guigou
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Bruno Le Roux
  • François Loncle
  • Marie-Line Reynaud
  • Michel Vauzelle

Contre: 1

  • Chantal Guittet

Abstention: 1

  • Jean-Luc Laurent

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 4

  • Alain Chrétien
  • Nicolas Dhuicq
  • Jacques Myard
  • André Schneider

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 1

  • Francis Hillmeyer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Denis Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (10)

Contre: 2

  • Gilbert Collard
  • Nicolas Dupont-Aignan

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