Analyse du scrutin n° 1163
Première séance du 29/09/2015

Scrutin public sur l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 22

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 21

  • Jean-Pierre Allossery
  • Karine Berger
  • Patrick Bloche
  • Jean-Claude Buisine
  • Jacques Cresta
  • Pascal Deguilhem
  • Pascal Demarthe
  • Sophie Dessus
  • Fanny Dombre-Coste
  • Martine Faure
  • Hervé Féron
  • Régis Juanico
  • Colette Langlade
  • Annie Le Houerou
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Lucette Lousteau
  • Martine Martinel
  • Robert Olive
  • Michel Pouzol
  • Marcel Rogemont
  • Stéphane Travert

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Abstention: 10

  • Virginie Duby-Muller
  • Annie Genevard
  • Michel Herbillon
  • Christian Kert
  • Alain Leboeuf
  • Patrice Martin-Lalande
  • François de Mazières
  • Dominique Nachury
  • Franck Riester
  • Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Isabelle Attard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marie-George Buffet

Non inscrits (10)

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