Analyse du scrutin n° 1164
Première séance du 30/09/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 5

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 2

  • Sandrine Doucet
  • Christophe Premat

Contre: 17

  • Karine Berger
  • Patrick Bloche
  • Marie-Odile Bouillé
  • Jean-Louis Bricout
  • Valérie Corre
  • Pascal Deguilhem
  • Sophie Dessus
  • Fanny Dombre-Coste
  • William Dumas
  • Yves Durand
  • Martine Faure
  • Hervé Féron
  • Jean-Patrick Gille
  • Colette Langlade
  • Lucette Lousteau
  • Martine Martinel
  • Michel Pouzol

Abstention: 1

  • Marcel Rogemont

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 1

  • Lionel Tardy

Contre: 5

  • Annie Genevard
  • Christian Kert
  • François de Mazières
  • Dominique Nachury
  • Franck Riester

Abstention: 1

  • Patrice Martin-Lalande

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Isabelle Attard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Marie-George Buffet

Non inscrits (10)

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