Analyse du scrutin n° 1164
Première séance du 30/09/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 5

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 2

Sandrine Doucet
Christophe Premat

Contre: 17

Karine Berger
Patrick Bloche
Marie-Odile Bouillé
Jean-Louis Bricout
Valérie Corre
Pascal Deguilhem
Sophie Dessus
Fanny Dombre-Coste
William Dumas
Yves Durand
Martine Faure
Hervé Féron
Jean-Patrick Gille
Colette Langlade
Lucette Lousteau
Martine Martinel
Michel Pouzol

Abstention: 1

Marcel Rogemont

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 1

Lionel Tardy

Contre: 5

Annie Genevard
Christian Kert
François de Mazières
Dominique Nachury
Franck Riester

Abstention: 1

Patrice Martin-Lalande

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Isabelle Attard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Marie-George Buffet

Non inscrits (10)