Analyse du scrutin n° 117
Troisième séance du 02/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 284

Nombre de suffrages exprimés : 280

Majorité absolue : 141

Pour l'adoption : 72

Contre : 208

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 197

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 70

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

Julien Aubert
Gilles Lurton
Alain Marsaud
Claudine Schmid

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)