Analyse du scrutin n° 1170
Deuxième séance du 15/10/2015

Scrutin public sur les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 6

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 2

  • Pouria Amirshahi
  • Suzanne Tallard

Contre: 24

  • François André
  • Guillaume Bachelay
  • Dominique Baert
  • Guy Bailliart
  • Philippe Baumel
  • Patrick Bloche
  • Christophe Borgel
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Romain Colas
  • Pascal Demarthe
  • Jean-Louis Dumont
  • Alain Fauré
  • Razzy Hammadi
  • Mathieu Hanotin
  • Bernadette Laclais
  • Jean Launay
  • Viviane Le Dissez
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Frédérique Massat
  • Christine Pires Beaune
  • Monique Rabin
  • Michel Vergnier

Abstention: 1

  • Benoît Hamon

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 2

  • Marie-Christine Dalloz
  • Hervé Mariton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Charles de Courson

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Éric Alauzet
  • Isabelle Attard
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Gérard Charasse

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Nicolas Sansu

Non inscrits (10)

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