Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1174
Troisième séance du 16/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Pour l'adoption : 4

Contre : 13

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 13

  • Guy Bailliart
  • Jean-Marie Beffara
  • Patrick Bloche
  • Jean-Jacques Bridey
  • Jean-Yves Caullet
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Jean-Louis Dumont
  • Laurent Grandguillaume
  • Viviane Le Dissez
  • Dominique Lefebvre
  • Sandrine Mazetier
  • Christine Pires Beaune
  • Valérie Rabault

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 1

  • Damien Abad

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Charles de Courson

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Eva Sas

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Nicolas Sansu

Non inscrits (10)