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Analyse du scrutin n° 1176
Deuxième séance du 19/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 40

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 33

  • Christian Assaf
  • Guillaume Bachelay
  • Philippe Baumel
  • Jean-Marie Beffara
  • Yann Capet
  • Guy-Michel Chauveau
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Jean-Pierre Dufau
  • Jean-Louis Dumont
  • Sophie Errante
  • Valérie Fourneyron
  • Christian Franqueville
  • Linda Gourjade
  • David Habib
  • Françoise Imbert
  • Henri Jibrayel
  • Marietta Karamanli
  • Michel Lefait
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton
  • Bruno Le Roux
  • Bernard Lesterlin
  • Jean-René Marsac
  • Christian Paul
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Potier
  • Régine Povéda
  • François Pupponi
  • Valérie Rabault
  • Bernard Roman
  • Gwendal Rouillard
  • Pascal Terrasse
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 4

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Jean Launay
  • Barbara Romagnan

Abstention: 1

  • Philippe Martin

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 4

  • Véronique Louwagie
  • Jean-François Mancel
  • Yannick Moreau
  • Jean-Marie Tetart

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Charles de Courson
  • Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 7

  • Laurence Abeille
  • Éric Alauzet
  • Danielle Auroi
  • Denis Baupin
  • Cécile Duflot
  • François de Rugy
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)