Analyse du scrutin n° 1182
Deuxième séance du 21/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 17

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 23

  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Sylviane Bulteau
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Guy Chambefort
  • Guy-Michel Chauveau
  • Philip Cordery
  • Françoise Dumas
  • Philippe Duron
  • Hélène Geoffroy
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Bruno Le Roux
  • Denys Robiliard
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 15

  • Valérie Boyer
  • Jean-Louis Costes
  • Jean-Pierre Door
  • Bernard Gérard
  • Denis Jacquat
  • Laure de La Raudière
  • Guillaume Larrivé
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Patrick Ollier
  • Bérengère Poletti
  • Claudine Schmid
  • Dominique Tian
  • Philippe Vitel
  • Jean-Luc Warsmann

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Claireaux

Contre: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

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