Analyse du scrutin n° 1182
Deuxième séance du 21/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 17

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 23

Gérard Bapt
Gisèle Biémouret
Sylviane Bulteau
Fanélie Carrey-Conte
Martine Carrillon-Couvreur
Guy Chambefort
Guy-Michel Chauveau
Philip Cordery
Françoise Dumas
Philippe Duron
Hélène Geoffroy
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Pierre-Yves Le Borgn'
Dominique Lefebvre
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 15

Valérie Boyer
Jean-Louis Costes
Jean-Pierre Door
Bernard Gérard
Denis Jacquat
Laure de La Raudière
Guillaume Larrivé
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Patrick Ollier
Bérengère Poletti
Claudine Schmid
Dominique Tian
Philippe Vitel
Jean-Luc Warsmann

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Stéphane Claireaux

Contre: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)