Analyse du scrutin n° 1183
Deuxième séance du 21/10/2015

Scrutin public sur les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 39

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 18

  • Karine Berger
  • Gisèle Biémouret
  • Sylviane Bulteau
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Guy Chambefort
  • Guy-Michel Chauveau
  • Françoise Dumas
  • Philippe Duron
  • Joëlle Huillier
  • Bernadette Laclais
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Annie Le Houerou
  • Christophe Léonard
  • Valérie Rabault
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue

Contre: 3

  • Hélène Geoffroy
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton

Abstention: 2

  • Gérard Bapt
  • Michel Issindou

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 20

  • Jean-Pierre Barbier
  • Valérie Boyer
  • Jean-Louis Costes
  • Jean-Pierre Door
  • Bernard Gérard
  • Denis Jacquat
  • Laure de La Raudière
  • Guillaume Larrivé
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Philippe Armand Martin
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Patrick Ollier
  • Bérengère Poletti
  • Claudine Schmid
  • Dominique Tian
  • Philippe Vitel
  • Jean-Luc Warsmann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

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