Analyse du scrutin n° 1184
Première séance du 22/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 11

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

  • Pierre-Yves Le Borgn'

Contre: 22

  • Gérard Bapt
  • Philippe Baumel
  • Gisèle Biémouret
  • Jean-Claude Buisine
  • Sylviane Bulteau
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Philip Cordery
  • Michèle Delaunay
  • Françoise Dumas
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Bruno Le Roux
  • François Pupponi
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Cécile Untermaier

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 10

  • Bernard Accoyer
  • Jean-Pierre Door
  • Bernard Gérard
  • Isabelle Le Callennec
  • Frédéric Lefebvre
  • Gilles Lurton
  • Bérengère Poletti
  • Camille de Rocca Serra
  • Claudine Schmid
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

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