Analyse du scrutin n° 1184
Première séance du 22/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 11

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

Pierre-Yves Le Borgn'

Contre: 22

Gérard Bapt
Philippe Baumel
Gisèle Biémouret
Jean-Claude Buisine
Sylviane Bulteau
Fanélie Carrey-Conte
Martine Carrillon-Couvreur
Philip Cordery
Michèle Delaunay
Françoise Dumas
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Dominique Lefebvre
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
François Pupponi
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue
Cécile Untermaier

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 10

Bernard Accoyer
Jean-Pierre Door
Bernard Gérard
Isabelle Le Callennec
Frédéric Lefebvre
Gilles Lurton
Bérengère Poletti
Camille de Rocca Serra
Claudine Schmid
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)