Analyse du scrutin n° 1188
Deuxième séance du 12/11/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 35

Contre : 21

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 31

Contre: 7

Dominique Baert
Jean-Louis Dumont
Dominique Lefebvre
François Loncle
Sandrine Mazetier
Christine Pires Beaune
Pascal Terrasse

Abstention: 3

Guy Bailliart
Gérard Bapt
Yves Durand

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 10

Gilles Carrez
Gérald Darmanin
Bernard Debré
Frédéric Lefebvre
Pierre Lequiller
Alain Marleix
Patrice Martin-Lalande
Patrick Ollier
Thierry Solère
Éric Woerth

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

Charles de Courson
Arnaud Richard
François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Éric Alauzet
Denis Baupin
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Roger-Gérard Schwartzenberg

Contre: 1

Jacques Moignard

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Françoise Dubois qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "voter pour".

M. Philippe Bies qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter contre".

Votes des groupes

Groupe socialiste, républicain et citoyen Pour: 31Contre: 7Abstention: 3Non-votants: 2
Groupe Les Républicains Contre: 10
Groupe de l'union des démocrates et indépendants Contre: 3
Groupe écologiste Pour: 3
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste Pour: 1Contre: 1
Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Non inscrits