Analyse du scrutin n° 1201
Première séance du 03/12/2015

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 26

Contre : 12

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 26

  • Jean-Pierre Allossery
  • Alexis Bachelay
  • Guillaume Bachelay
  • Jean-Marie Beffara
  • Christophe Borgel
  • Sylviane Bulteau
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Carlos Da Silva
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • René Dosière
  • Jean-Pierre Dufau
  • Laurence Dumont
  • Hugues Fourage
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Dominique Lefebvre
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux
  • Frédérique Massat
  • Dominique Raimbourg
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

  • François Loncle

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 11

  • Julien Aubert
  • Valérie Boyer
  • Alain Chrétien
  • Claude de Ganay
  • Arlette Grosskost
  • Christian Kert
  • Guillaume Larrivé
  • Pierre Lequiller
  • Hervé Mariton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Claudine Schmid

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

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