Analyse du scrutin n° 1201
Première séance du 03/12/2015

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 26

Contre : 12

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 26

Jean-Pierre Allossery
Alexis Bachelay
Guillaume Bachelay
Jean-Marie Beffara
Christophe Borgel
Sylviane Bulteau
Christophe Caresche
Jean-Yves Caullet
Marie-Anne Chapdelaine
Carlos Da Silva
Pascal Demarthe
Françoise Descamps-Crosnier
René Dosière
Jean-Pierre Dufau
Laurence Dumont
Hugues Fourage
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Dominique Lefebvre
Annick Lepetit
Bruno Le Roux
Frédérique Massat
Dominique Raimbourg
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue
Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

François Loncle

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 11

Julien Aubert
Valérie Boyer
Alain Chrétien
Claude de Ganay
Arlette Grosskost
Christian Kert
Guillaume Larrivé
Pierre Lequiller
Hervé Mariton
Pierre Morel-A-L'Huissier
Claudine Schmid

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)