Analyse du scrutin n° 1204
Deuxième séance du 11/12/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 11

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 8

  • Ibrahim Aboubacar
  • Pascal Cherki
  • Olivier Faure
  • Jean-Marc Germain
  • Régis Juanico
  • Pierre-Alain Muet
  • Monique Rabin
  • Gérard Sebaoun

Contre: 14

  • Dominique Baert
  • Guy Bailliart
  • Christophe Caresche
  • Guy-Michel Chauveau
  • Romain Colas
  • Michèle Delaunay
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Bruno Le Roux
  • Michel Ménard
  • Christine Pires Beaune
  • François Pupponi
  • Valérie Rabault

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 6

  • Gilles Carrez
  • Marie-Christine Dalloz
  • Daniel Gibbes
  • Jean-François Lamour
  • Jacques Pélissard
  • Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Cécile Duflot
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Roger-Gérard Schwartzenberg

Contre: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)

Retour haut de page