Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 121
Première séance du 03/02/2013

Scrutin public sur le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 208

Nombre de suffrages exprimés : 190

Majorité absolue : 96

Pour l'adoption : 184

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 142

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Philippe Noguès
  • Daphna Poznanski-Benhamou

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 28

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 4

  • Rémi Delatte
  • Nicolas Dhuicq
  • Pierre Morange
  • Christophe Priou

Abstention: 16

  • Patrick Balkany
  • Sylvain Berrios
  • Étienne Blanc
  • Jean-Claude Bouchet
  • Xavier Breton
  • Philippe Briand
  • Gérald Darmanin
  • Jean-Pierre Decool
  • Bernard Gérard
  • Philippe Gosselin
  • Josette Pons
  • Jean-Luc Reitzer
  • André Schneider
  • Éric Straumann
  • Michel Terrot
  • Marie-Jo Zimmermann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)