Analyse du scrutin n° 1214
Deuxième séance du 26/01/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 25

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 6

Contre : 19

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 17

Guy Bailliart
Erwann Binet
Brigitte Bourguignon
Jean-Claude Buisine
Yann Capet
Fanélie Carrey-Conte
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Pascal Demarthe
Geneviève Gosselin-Fleury
Frédérique Massat
Régine Povéda
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Sylvie Tolmont
Stéphane Travert

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (197 membres)

Pour: 6

Julien Aubert
Éric Ciotti
Guillaume Larrivé
Pierre Lellouche
Claude Sturni
Patrice Verchère

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marc Dolez

Non inscrits (11)