Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 122
Première séance du 03/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 296

Nombre de suffrages exprimés : 296

Majorité absolue : 149

Pour l'adoption : 99

Contre : 197

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 4

  • Serge Janquin
  • Marietta Karamanli
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Stéphane Travert

Contre: 182

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 92

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)