Analyse du scrutin n° 1243
Deuxième séance du 03/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 16

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Pour l'adoption : 7

Contre : 8

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (286 membres)

Pour: 5

  • Ibrahim Aboubacar
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Jean-Luc Laurent
  • Pascal Popelin
  • Dominique Raimbourg

Contre: 6

  • Colette Capdevielle
  • Pascal Cherki
  • Jean-Michel Clément
  • Élisabeth Pochon
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun

Non-votants: 5

    M. Jean-Marc Ayrault (Membre du gouvernement), Mme Ericka Bareigts (Membre du gouvernement), M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Hélène Geoffroy (Membre du gouvernement) et Estelle Grelier (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Pour: 2

  • Éric Ciotti
  • Marc Le Fur

Abstention: 1

  • Philippe Goujon

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Christophe Cavard
  • Sergio Coronado

Non-votant: 1

    Mme Barbara Pompili (Membre du gouvernement).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)

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