Analyse du scrutin n° 1244
Deuxième séance du 03/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 16

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Pour l'adoption : 2

Contre : 12

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (286 membres)

Contre: 9

  • Ibrahim Aboubacar
  • Colette Capdevielle
  • Romain Colas
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Yves Goasdoué
  • Jean-Luc Laurent
  • Élisabeth Pochon
  • Pascal Popelin
  • Dominique Raimbourg

Abstention: 1

  • Denys Robiliard

Non-votants: 5

    M. Jean-Marc Ayrault (Membre du gouvernement), Mme Ericka Bareigts (Membre du gouvernement), M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Hélène Geoffroy (Membre du gouvernement) et Estelle Grelier (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Contre: 3

  • Éric Ciotti
  • Philippe Goujon
  • Marc Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Brigitte Allain
  • Sergio Coronado

Abstention: 1

  • Christophe Cavard

Non-votant: 1

    Mme Barbara Pompili (Membre du gouvernement).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)

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