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Analyse du scrutin n° 1250
Première séance du 16/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 14

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 12

  • Guy Bailliart
  • Serge Bardy
  • Delphine Batho
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Geneviève Gaillard
  • Annick Le Loch
  • Michel Lesage
  • Serge Letchimy
  • Martine Lignières-Cassou
  • Luce Pane
  • Hervé Pellois

Contre: 16

  • Catherine Beaubatie
  • Christophe Bouillon
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Claude Buisine
  • Vincent Burroni
  • Florence Delaunay
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Dubois
  • Jean-Louis Dumont
  • Henri Jibrayel
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Philippe Plisson
  • Catherine Quéré
  • Frédéric Roig
  • Suzanne Tallard

Abstention: 1

  • Alain Ballay

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (195 membres)

Contre: 19

  • Yves Albarello
  • Julien Aubert
  • Yves Censi
  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Marie-Christine Dalloz
  • David Douillet
  • Daniel Fasquelle
  • Michel Heinrich
  • Valérie Lacroute
  • Guillaume Larrivé
  • Alain Leboeuf
  • Gilles Lurton
  • Gérard Menuel
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier
  • Jean-Charles Taugourdeau
  • Philippe Vitel

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Ary Chalus

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

  • Laurence Abeille
  • Danielle Auroi

Abstention: 1

  • François-Michel Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Jean-Philippe Nilor

Non inscrits (12)