Analyse du scrutin n° 1252
Deuxième séance du 16/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 28

Contre : 22

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 12

  • Delphine Batho
  • Christophe Bouillon
  • Jean-Claude Buisine
  • Vincent Burroni
  • Jean-Jacques Cottel
  • Pascal Demarthe
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Dubois
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Philippe Plisson
  • Catherine Quéré
  • Frédéric Roig

Contre: 19

  • Guy Bailliart
  • Serge Bardy
  • Catherine Beaubatie
  • Chantal Berthelot
  • Philippe Bies
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Guy-Michel Chauveau
  • Jean-Louis Dumont
  • Corinne Erhel
  • Geneviève Gaillard
  • Jean Launay
  • Annick Le Loch
  • Michel Lesage
  • Martine Lignières-Cassou
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Hervé Pellois
  • Gilles Savary

Abstention: 1

  • Florence Delaunay

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (195 membres)

Pour: 14

  • Julien Aubert
  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • David Douillet
  • Michel Heinrich
  • Valérie Lacroute
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Gérard Menuel
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Frédéric Reiss
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier
  • Philippe Vitel

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

  • Bertrand Pancher
  • François Rochebloine

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

  • Laurence Abeille
  • Danielle Auroi
  • François-Michel Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (12)

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