Analyse du scrutin n° 1260
Première séance du 23/03/2016

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 32

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 23

  • Serge Bardy
  • Philippe Baumel
  • Luc Belot
  • Daniel Boisserie
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Jean-Yves Caullet
  • Nathalie Chabanne
  • Catherine Coutelle
  • Sandrine Doucet
  • Jean-Louis Dumont
  • Corinne Erhel
  • Razzy Hammadi
  • Benoît Hamon
  • Laurent Kalinowski
  • Chaynesse Khirouni
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Jean-Yves Le Déaut
  • Sandrine Mazetier
  • Maud Olivier
  • Dominique Potier
  • Dominique Raimbourg
  • Denys Robiliard
  • Barbara Romagnan

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 1

  • Gilles Lurton

Contre: 1

  • Lionel Tardy

Abstention: 1

  • Sophie Rohfritsch

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Abstention: 1

  • Maina Sage

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Noël Carpentier

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 5

  • Isabelle Attard
  • Danielle Auroi
  • Christophe Cavard
  • Sergio Coronado
  • Eva Sas

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (12)

Pour: 1

  • Philippe Noguès

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