Analyse du scrutin n° 1260
Première séance du 23/03/2016

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 32

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 23

Serge Bardy
Philippe Baumel
Luc Belot
Daniel Boisserie
Fanélie Carrey-Conte
Jean-Yves Caullet
Nathalie Chabanne
Catherine Coutelle
Sandrine Doucet
Jean-Louis Dumont
Corinne Erhel
Razzy Hammadi
Benoît Hamon
Laurent Kalinowski
Chaynesse Khirouni
Anne-Yvonne Le Dain
Jean-Yves Le Déaut
Sandrine Mazetier
Maud Olivier
Dominique Potier
Dominique Raimbourg
Denys Robiliard
Barbara Romagnan

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 1

Gilles Lurton

Contre: 1

Lionel Tardy

Abstention: 1

Sophie Rohfritsch

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Abstention: 1

Maina Sage

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Jean-Noël Carpentier

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 5

Isabelle Attard
Danielle Auroi
Christophe Cavard
Sergio Coronado
Eva Sas

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne

Non inscrits (12)

Pour: 1

Philippe Noguès