Analyse du scrutin n° 1273
Deuxième séance du 19/05/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Synthèse du vote

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Pour l'adoption : 4

Contre : 9

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (286 membres)

Contre: 9

  • Erwann Binet
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Michel Clément
  • Pascale Crozon
  • Pascal Demarthe
  • Yves Goasdoué
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Cécile Untermaier

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Pour: 4

  • Xavier Breton
  • Patrick Hetzel
  • Marc Le Fur
  • Jacques Myard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe écologiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (13)

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