Analyse du scrutin n° 1284
Deuxième séance du 09/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 20

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 20

  • Éric Alauzet
  • Guy Bailliart
  • Christophe Caresche
  • Christophe Castaner
  • Romain Colas
  • Pascal Demarthe
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Sophie Errante
  • Chaynesse Khirouni
  • Jean Launay
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Jean-Yves Le Déaut
  • Dominique Lefebvre
  • Martine Lignières-Cassou
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Dominique Potier
  • Christophe Premat
  • Catherine Quéré

Contre: 1

  • Delphine Batho

Abstention: 5

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Olivier Faure
  • Yann Galut
  • Gérard Sebaoun

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (197 membres)

Contre: 4

  • Gilles Carrez
  • Nicolas Dhuicq
  • Véronique Louwagie
  • Olivier Marleix

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Huguette Bello

Non inscrits (25 membres)

Abstention: 1

  • Eva Sas
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