Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1287
Troisième séance du 14/06/2016

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 19

Contre : 15

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 6

  • Françoise Dubois
  • Christian Franqueville
  • Michel Ménard
  • Christine Pires Beaune
  • Catherine Quéré
  • Pascal Terrasse

Contre: 12

  • Guy Bailliart
  • Florent Boudié
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Jean Glavany
  • François-Michel Lambert
  • Marylise Lebranchu
  • Viviane Le Dissez
  • Michel Lesage
  • Martine Lignières-Cassou
  • Hervé Pellois
  • Barbara Romagnan
  • Suzanne Tallard

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 12

  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Julien Dive
  • Marianne Dubois
  • Marc Francina
  • Sauveur Gandolfi-Scheit
  • Philippe Gosselin
  • Isabelle Le Callennec
  • Gilles Lurton
  • Frédéric Reiss
  • Arnaud Viala
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Philippe Folliot

Contre: 1

  • Bertrand Pancher

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marie-George Buffet

Non inscrits (25)